Contrôle ordinaire

Dans le cadre d’un contrôle ordinaire, nous vérifions si la comptabilité, les comptes annuels et la proposition d'emploi du bénéfice au bilan correspondent à la loi et aux statuts, ainsi qu’aux normes comptables applicables. Notre rapport de révision comprend une recommandation d’approbation des comptes annuels à l’intention de l’assemblée générale.

Les entités soumises au contrôle ordinaire doivent disposer d’un système de contrôle interne. Dans le cadre du contrôle ordinaire, nous vérifions l’existence du système de contrôle interne.

Nous rédigeons un rapport détaillé à l’intention du Conseil d’administration, résumant nos travaux d’audit et le résultat de la révision, et indiquant les constatations relatives à l’établissement des comptes annuels et au système de contrôle interne, avec nos recommandations.

Qui est soumis au contrôle ordinaire?

Selon l’art. 727 CO, les sociétés qui, au cours de deux exercices successifs, dépassent deux des valeurs suivantes:

  • total du bilan: CHF 20 millions

  • chiffre d’affaires : CHF 40 millions

  • effectif : 250 emplois à plein temps en moyenne annuelle


sont soumis au contrôle ordinaire. 

Les sociétés qui ont l’obligation d’établir des comptes consolidés sont également tenues de soumettre leurs comptes annuels et, le cas échéant, leurs comptes de groupe, au contrôle ordinaire.

En outre, le contrôle ordinaire peut être réalisé lorsque des actionnaires représentant ensemble au moins 10% du capital-actions l’exigent.